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samedi 13 avril 2013

BCE : pas si facile de destituer un patron de Banque Centrale


La nouvelle qui suit nous montre à quel point la BCE et la logique de la Banque se place au dessus des Etats et des intérêts nationaux... Le terme de Diktat n'est pas exagéré ici...


Par Stefanos Evripidou, publié le 12 Avril 2013 dans Cyprus Mail

Le Président de la Banque Centrale Européenne (BCE), Mario Draghi, a envoyé une lettre aux dirigeants chypriotes sur les récents efforts pour destituer de ses fonctions le Gouverneur de la Banque Centrale de Chypre, Demetriades Panicos.

La lettre a été envoyée mercredi 10 avril au Président Nicos Anastasiades et de la Président de l'Assemblée Yiannakis Omirou au sujet des récents rapports des discussions au sein du Parlement chypriote suggérant qu'une procédure de révocation de Demetriades pourrait être engagée.

Le chef de la BCE rappelle dans sa lettre l'indépendance des Banques Centrales de l'UE, mentionnant que les Gouverneurs ne peuvent être licenciés que pour des motifs prévus par le droit communautaire.

La lettre, rapportée par Stockwatch et obtenue par le Cyprus Mail, ajoute : « Le droit communautaire établit seulement deux raisons de licenciement, à savoir si le Gouverneur ne remplit plus les conditions requises pour l'exercice de ses fonctions ou s'il a commis une faute grave. »

Draghi note que le lancement d'une procédure de licenciement est une « étape très grave », qui ne peut être engagée que s'il existe des allégations sérieuses que l'un des motifs de licenciement prévus par la législation de l'UE a été accompli.

En d'autres termes, les poursuites pénales ne devraient avoir lieu que s'il existe des preuves d'actes criminels.

« En l'absence de ces allégations sérieuses, toute tentative d'obtenir des preuves contre un Gouverneur comme un moyen de pression sur lui mettrait en péril l'indépendance statutairement garantie du Gouverneur », a déclaré M. Draghi.

Le chef de la BCE a ajouté que la décision de démettre un Gouverneur de ses fonctions est soumis au contrôle juridictionnel de la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Ce mercredi, Omirou a annoncé que le Comité d'éthique de la Chambre va examiner si le Parlement a été trompé par Demetriades dans le cadre de l'enquête qu'il a lancé pendant la débâcle bancaire de l'île.

Si le Comité trouve des preuves de mauvaise conduite, le Parlement pourra choisir alors de renvoyer l'affaire au Procureur Général ou de mettre en place une Commission d'enquête parlementaire.

Demetriades est récemment sous le feu de divers milieux sur sa gestion de la crise bancaire. Certains accusent le Gouverneur de tromperie auprès du Parlement au sujet de la mission d'enquête indépendante menée par Alvarez et Marsal (A&M) dans les activités des deux plus grandes banques de l'île qui ont conduit Chypre au bord de la faillite.

Ses détracteurs affirment que l'enquête A&M a été bridée pour enquêter préférentiellement sur la Banque de Chypre plutôt que sur Laiki, bien que le Parlement ait été informé du contraire dans une lettre envoyée par Demetriades à Omirou en novembre dernier.

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